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 1. Edition

Le site Internet http://www.ouialacompression.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la Fondation d’entreprise des Laboratoires URGO dont le siège social est situé 42, rue de Longvic, 21300 Chenôve (ci-après « URGO »).

Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

Le développement et la charte graphique du Site ont été réalisés par la société SYSTALIUM

au capital de 70 000 euros, enregistrée au RCS de Dijon sous le numéro 410 522 734 - Code APE 6201Z - N° TVA : FR51410522734 - Siège social : 11 rue Jean Giono, 21000 Dijon, France.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont de la pleine propriété d’URGO ou de ses partenaires. L’utilisation du Site est une utilisation strictement personnelle.

 2. Politique de confidentialité des données personnelles

2.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des internautes lors de leur inscription au formulaire contact.

 2.2. Finalités

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par notre Société au travers de son formulaire de contact a pour finalités :

L’inscription, l’organisation et la communication d’informations aux utilisateurs en lien avec l’evènement du webinaire
la gestion, le traitement et la réponse aux questions, demandes et sollicitations des utilisateurs ;
la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’opposition ou de limitation du traitement.

2.3. Exactitude et mise à jour des données

Il appartient aux utilisateurs renseignant leurs informations de s'assurer de leur exactitude et de leur mise à jour. En validant le formulaire, l’utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance de la présente Politique et consent à la respecter.

 2.4. Transmission

En aucun cas, les données à caractère personnel collectées par notre Société ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles pourront être transmises à des prestataires techniques participant à l’atteinte des finalités mentionnées ci-dessus.

 2.5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation et/ou aux normes en vigueur. 

En conséquence, les données à caractère personnel collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants :

arrivée du terme de la durée de conservation.
exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées au point 2.7 ci-après.

2.6. Confidentialité et Intégrité

Notre Société applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, notre Société ne peut garantir que ces mesures permettront d'éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel et ne pourra être tenue responsable d'un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l'utilisateur.

Il n'est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.

2.7. Informatique et Libertés – Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Conformément à la règlementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données à caractère personnel traitées par notre Société. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en utilisant le formulaire de contact de notre site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante Fondation d’entreprise des Laboratoires URGO 42, rue de Longvic, 21300 Chenôve, et en joignant un justificatif d'identité.

3. Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Briac LE LOUS, en qualité de Président la Fondation d’entreprise des Laboratoires URGO.

4. Hébergement

Le développement et la charte graphique du Site ont été réalisés par la société SYSTALIUM

au capital de 70 000 euros, enregistrée au RCS de Dijon sous le numéro 410 522 734 - Code APE 6201Z - N° TVA : FR51410522734 - Siège social : 11 rue Jean Giono, 21000 Dijon, France.

 5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les internautes vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité d’URGO quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site, doit préalablement obtenir l'autorisation expresse et préalable d’URGO à demander par courrier à l'adresse indiquée plus haut.

 6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, marques, logos, sons, images ou vidéos) est la propriété exclusive d’URGO et/ou de ses affiliées. On entend par affiliées toute société rattachée directement ou indirectement à URGO.

L'ensemble du Site relève de la législation française sur les droits d'auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. L'accès par les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») aux informations du Site ne peut être interprété comme leur conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le Site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur le Site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

URGO fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à sa disposition.

 7. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs. Un cookie est un fichier installé sur le terminal des Utilisateurs, lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 8. Responsabilité

URGO fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le Site des informations précises et à jour mais n'assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.

URGO décline toute responsabilité concernant l'accès et le contenu des sites Internet liés au Site et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

URGO se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du Site, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

D'une manière générale, URGO décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations du Site et les Utilisateurs assument la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

 9. Modifications

URGO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L'utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l'utilisation.

 10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

 11. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, et HORS LES CAS où une disposition d’ordre public attribue compétence exclusive a une autre juridiction.